Synthèse du comité de suivi des nouveaux rythmes scolaires du 18 novembre 2014

Personnes présentes

Mairie :

Elus : M. STABILE (maire), VILLACA (adjoint au maire délégué à l'enfance)

Agents : Mmes DUL (DGS), CASTELAO (directrice Enfance Jeunesse), MERCIER (affaires scolaires) et ADRIAN (Responsable personnel de service)

Education Nationale :

Mmes LEBRET (directrice) et CAMPS (enseignante maternelle) 

FCPE :

Mmes PACE (présidente), DUBAL et M. LAFOND (vice-président).

CIPES :

Mmes SAMJAWON (présidente) et CHAMPMARTIN

Eléments statistiques

Pour l'année scolaire 2014/2015, l'école de la Bute aux Bergers accueille :

• 124 élèves en maternelle
• 213 élèves en élémentaire
• Soit un total de 337 élèves

Concernant les TAP/NAP, les effectifs accueillis sont les suivants :

2014	Nb de jours	Maternels		Elémentaires
		Effectifs	Moyenne Enfants/jour	Effectifs	Moyenne Enfants/jour
Septembre	13	572	44	852	65
Octobre	7	331	47	484	69
Novembre	11	485	44	831	75
Total	31	1388	45	2167	70

Soit une fréquentation, au regard des effectifs scolaires, de :

	Maternels	Elémentaires	Total
Septembre	36 %	31,5 %	33 %
Octobre
Novembre	35,5 %	35 %	35,5 %
Total	36 %	33 %	34 %

Sur les 3 premiers mois de fonctionnement de l'année scolaire, en moyenne 1/3 des élèves scolarisés dans notre école fréquentent les TAP/NAP.

Concernant la fréquentation de ces nouvelles activités périscolaires, qui se déroulent les lundis, mardis et jeudis, de 15h30 à 16h30, il n'y a pas de différence notable de présence en fonction des jours de la semaine. Les effectifs restent relativement réguliers.

Encadrement

Actuellement, il y a 12 animateurs qui prennent en charges les temps d'animation périscolaires. Au regard des effectifs accueillis, un minimum de 9 animateurs est nécessaire chaque soir au moment des TAP/NAP. 

3 animateurs quitteront prochainement la collectivité et 4 suivent une formation d'intégration dans le cadre de leur titularisation en tant qu'adjoint d'animation. 

Une nouvelle animatrice arrivera en 2015 qui proposera des activités en lien avec la nature et l'environnement.

Néanmoins, cela laisse supposer de prochaines difficultés de fonctionnement (absences, suivi des enfants et des projets...).

Par ailleurs, les décrets successifs ont assoupli les conditions d'encadrement, dégradant de ce fait les conditions d'accueil des enfants :

		Avant la réforme	Septembre 2013	Au 03/11/2014[1]
Maternels	ALP	1 animateur pour 10 enfants [+28.5%]		1 animateur pour 14 enfants
	Mercredi	1 animateur pour 8 enfants [+42,9%]
	TAP/NAP		1 animateur pour 14 enfants
	Vacances	1 animateur pour 8 enfants
Elémentaires	ALP	1 animateur pour 14 enfants [+22,2%]		1 animateur pour 18 enfants
	Mercredi	1 animateur pour 12 enfants [+33,3%]
	TAP/NAP		1 animateur pour 18 enfants
	Vacances	1 animateur pour 12 enfants

Ces taux d'encadrement assouplis sont conditionnés par la signature d'un PEDT[2] et sont également à titre expérimental jusqu'au 31 août 2016. Nos élus ont la possibilité, s'ils en font le choix, de maintenir les taux d'encadrement actuel au bénéfice de nos enfants. Car la qualité des animations dépend également du nombre d'enfant par adulte, de même que leur suivi affectif.

Actuellement le PEDT de notre Ville, rédigé exclusivement par la collectivité et sans concertation avec les associations de parents d'élèves, est "toujours" en signature car des éléments étaient manquants. Ni la CIPES, ni la FCPE, n'a à ce jour, eu l'occasion de lire le document qui a été adressé au DASEN et au DDCS.

Organisation des TAP/NAP

Du côté Education nationale

La Directrice de l'école constate que les enfants (côté élémentaire) sont pris à l'heure par les animateurs (15h30). Il y a un rapide appel des enfants devant se rendre aux TAP/NAP, puis ils sont vite accompagnés à l'extérieur. Ainsi, aucune difficulté n'est constatée mis à part un croisement ponctuel avec les parents du côté maternel.

Lors d'une journée passée au sein de notre école (entre le 12 et le 15/11/2014), l'inspectrice de circonscription a réaffirmé la fin des cours à 15h30. Ainsi, cet horaire est celui de la fin du temps d'enseignement et non celui de sortie de classe.

Déroulement des TAP/NAP

Le déroulement des TAP/NAP a été observé côté maternel le lundi 03/11/2014 et côté élémentaire le vendredi 7/11/2014. Il en ressort les éléments suivants :

	Maternels	Elémentaires
Accueil des enfants	5 minutes	5 minutes
Déplacement et mise en route de l'activité	10 minutes	20/25 minutes
Activité	25/30 minutes	20/30 minutes
Rangement et retour	10 minutes	10 minutes
Départ des enfants	16h20 à 16h30	16h30

Une indéniable amélioration de l'organisation des TAP/NAP a été constatée, néanmoins il est regrettable que certains élémentaires ne bénéficient que de 20 minutes d'activité.

En revanche, pour les maternels, un temps d'activité de 25/30 minutes est suffisant.

Sécurité

Les nouveaux gilets de signalisation (gilet "jaune") des animateurs n’ont toujours pas été reçus. (Ce point avait déjà été abordé lors du comité de suivi du 1er juillet 2014).

La mairie va demander à la police municipale d’être présente à la sortie de l’école pour notamment faire traverser les enfants qui vont au TAP/NAP, mais il n’y aura bientôt plus que 2 policiers municipaux, donc, ce n’est pas sûr qu’ils puissent assurer cette mission tous les jours. 

La mairie sollicite des parents bénévoles pour faire traverser les enfants au passage piéton.

Il a été demandé que les consignes de sécurité, pour les déplacements en dehors de l'enceinte scolaire, soit rappelées aux enfants au moins au début de chaque période de TAP/NAP.

La FCPE a également proposé de réaliser une affiche afin de sensibiliser les parents au respect du code de la route aux abords de l'école, ainsi que des règles élémentaires de sécurité.

Il a été demandé de mettre un crochet au portillon du parking de la mairie pour que les enfants ne se coincent pas les doigts surtout quant il y a du vent.

Enfin, il a été demandé que les élémentaires soient recomptés à l’arrivée dans la salle polyvalente car certains enfants peuvent aller retrouver leurs parents qui se trouvent sur le parking de la mairie.

Le centre de loisirs devrait faire une note de rappel aux parents pour qu’ils n’incitent pas leurs enfants à venir les rejoindre ou à juste venir porter leur cartable avant qu’ils ne soient entrés dans la salle polyvalente.

Pédagogie, encadrement des enfants et relation aux familles

Le processus d’inscription au TAP/NAP ne sera pas modifié (inscription pour une période de 6/7 semaines au plus tard une semaine avant le démarrage du cycle).

Dans le cas où un enfant ne pourrait pratiquer l'activité qui est programmée pour sa classe (exemple : bras dans le plâtre et activité sportive ...), il a été demandé de lui proposer une activité adaptée à son "empêchement ponctuel".

La FCPE interpelle également la directrice du service Enfance Jeunesse sur le choix et la qualité des animations proposées. Nombre d'activités sont des "redites" de celles pratiquées le mercredi ou lors des vacances. Des projets d'animation élaborés et à valeur éducative ajoutée sont attendus pour les périodes suivantes.

Par ailleurs, questionnée par la FCPE, la mairie a affirmé que les animateurs partaient en formation pour acquérir de nouvelles compétences.

La FCPE demande que les animateurs entretiennent des relations courtoises et bienveillantes à l'égard des familles. Certaines situations récentes ont été gérées avec maladresse entraînant des tensions inopportunes au bien être des enfants.

La FCPE a interrogé M. le Maire sur le maintien de la gratuité des TAP/NAP pour l'année scolaire 2015-2016. Il nous a été répondu que la gratuité serait maintenue tant que l'état poursuivrait son aide financière.

En clôture du congrès des Maires, le 28 novembre 2014, le Premier Ministre a confirmé la pérennité du fond d'amorçage au delà de 2016 et qui devient le fond de soutien aux rythmes scolaires.

Les premières sanctions pour non respect des dates d’inscription ou non inscription des enfants ont été appliquées sur les factures du mois d’octobre. Ces sanctions financières sont inscrites dans le nouveau règlement intérieur des activités périscolaires. 

Elles ne concernent pas les TAP/NAP, mais seulement les temps payants.

Prochain comité de suivi : le 23 mars 2015

Prochaines observations des TAP/NAP : Semaine du 09 au 15 mars 2015

---

[1] Date du dernier décret poursuivant les assouplissements : Décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014 modifiant les articles R. 227-1 et R. 227-16 du code de l'action sociale et des familles

[2] Extrait de la circulaire  DJEPVA/DJEPVA A3/2014/295 du 5 novembre  2014 du Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports : "Dès lors qu’un PEDT est signé et a été inscrit dans un arrêté préfectoral, la possibilité d’adopter les taux d’encadrement dérogatoires est de droit et ne nécessite pas que l’organisateur de l’accueil formule une demande spécifique."